Code des Droits et Procédures fiscaux
Le code, tel qu'en vigueur en 2009
Le code des droits et procédures fiscaux paru en 2000 a été maintes fois modifié.
Le législateur tunisien y a apporté à chaque fois, des garanties supplémentaires au contribuable ou encore des moyens d’action, d’investigation pour l’administration fiscale.
Le code, tel qu’en vigueur en 2009, ainsi que ses textes d’application, a été commenté, dans sa version arabe par la jurisprudence et par la doctrine administrative et dans sa version française par la doctrine administrative.
Les explications de l’administration (par les notes communes) et la position des tribunaux tunisiens, ainsi que les textes d’application font, de ce code annoté, un code de référence, un manuel de travail.
Outil indispensable pour les professionnels de la fiscalité, de la comptabilité et du droit.
L’ensemble de ce travail a été réalisé par Maître Mahmoud Anis BETTAIEB, qui compte à son actif,différents codes annotés.
