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Ah Le Mariage...
Publié le 09-10-2008

Il nous en fait voir de toute les couleurs, surtout lorsque c'est un mariage blanc !!!

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Il nous en fait voir de toute les couleurs, surtout lorsque c'est un mariage blanc!!!
De nos jours, ce que l'on appelle les immigrés deuxième génération ont, en plus d'être beaux et intelligents, une qualité non négligeable.
Ils sont français.

Ils sont un passeport vivant pour quiconque souhaite quitter son Maghreb ( ou autre) natal.

En tant qu'avocat, je traite des cas, qui sont le reflet de notre société actuel.

Pour ce qui est du mariage blanc, trois cas de figure.

Soit l'époux(se) est mal intentionné et a caché sa véritable intention à l'épouse(x), intention qui est loin d'être matrimoniale.
L'époux(se) qui s'en rend compte a différend moyen d'agir à sa disposition selon la date à laquelle il se rend compte de la supercherie.
Si l'on s'aperçoit de la fraude moins d'un an après le mariage, on peut invoquer la fraude et l'on a de grandes chances d'avoir le soutien du Procureur de la République.
L'annulation du mariage est plus facile à obtenir et l'action sur la carte de résident que tente d'obtenir le fraudeur est plus efficace pour empêcher ce dernier d'arriver à ses fins.

Soit les prétendus époux n'ont tous les deux aucune intention matrimoniale et cela ne représente qu'une opération financière pour l'un et purement administrative pour l'autre.
Des sanctions pénales peuvent être prises.

Soit les deux époux sont animés d'une réelle intention matrimoniale, et là, c'est le Procureur de la République qui n'y croit pas et refuse d'entériner le mariage ou demande l'annulation de celui-ci.
Là, il faut être réactif, se défendre et ne surtout pas baisser les bras.
La constitution d'un dossier sérieux (photos du mariage, facture de la robe de mariée, réservations diverses en relation avec la cérémonie, témoignages….) est crucial pour la réussite du procès.

Chaque cas est spécifique et doit être traité individuellement malgré ces lignes directrices qui viennent d'être évoquées.

Par Nadia MELLITI MAKKI - Avocat au Barreau de Marseille


Cet article est proposé par : Nadia MELLITI MAKKI




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